Non, les droits des étudiants (y compris les étudiants salariés et les boursiers) ne changent, quel que soit le montant de leurs revenus. Il n’y a pas de baisse de droits. 
Vous êtes considéré comme étudiant si vous avez moins de 28 ans au 1er septembre 2020 et si vous poursuivez vos études.
Si vous êtes boursier, n’oubliez pas de le déclarer à votre Caf directement via votre Espace Mon Compte ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte.

Vérifiez que votre statut d’étudiant boursier est bien déclaré dans votre Espace Mon Compte > Rubrique Mon profil. Si ce n’est pas le cas, pensez à mettre à jour votre profil sur caf.fr ou l’appli mobile > Situation professionnelle

Vous n’êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. L’évolution des aides au logement vous concerne donc et votre aide est désormais calculée sur vos ressources des 12 derniers mois.  
Seuls vos revenus d’apprentissage supérieurs à 18 473 € par an sont pris en compte dans le calcul de votre aide. Vous n'avez rien à faire, la Caf récupère automatiquement ces montants.
Si vous êtes en contrat d'apprentissage, vous avez peut-être également droit à la Prime d’activité. Vous pouvez faire une simulation sur caf.fr.

Vous n’êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Vous êtes donc concerné par cette évolution. Votre aide est désormais calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d’activité.
Si vous êtes en contrat de professionnalisation, vous avez peut être également droit à la Prime d’activité. Vous pouvez faire une simulation sur caf.fr.

Désormais, la Caf récupère automatiquement vos ressources les plus récentes, sauf :
Pour certains revenus et charges annuels 2020 :
- les pensions alimentaires versées ou perçues,
- les frais réels,
- les frais de tutelle.
Vous devez les déclarer une fois par an, dès maintenant sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.

Pour certains travailleurs indépendants :
- les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs depuis le 2 janvier 2019,
- les gérants salariés.
Vous devez déclarer vos chiffres d’affaires, vos recettes ou vos rémunérations mensuelles pour la période concernée dès maintenant, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.

Pour les salaires perçus à l’étranger :
Vous devez déclarer vos salaires mensuels pour la période concernée dès maintenant, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.

Afin de calculer le juste montant de votre aide au logement, la Caf a besoin de connaitre l’ensemble des ressources de votre foyer. Une grande partie de ces ressources est déjà connue de la Caf et ne nécessite aucune démarche de votre part. Mais, dans certains cas, la Caf peut vous demander de déclarer certaines ressources complémentaires qu’elle ne connait pas. C’est notamment le cas pour les pensions alimentaires (si vous êtes séparé), les chiffres d’affaires (si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur), les frais réels (si vous avez choisi cette modalité dans votre déclaration d’impôts) ou encore les frais de tutelle (si vous êtes sous tutelle).

Dans ce cas, la Caf vous a adressé un mail, un sms ou vous avez une alerte dans votre Espace Mon Compte afin que vous puissiez les déclarer rapidement.
Connectez-vous à votre Espace Mon Compte, cliquez sur l’alerte ou sur la rubrique Mes Ressources > Mes Ressources AL et laissez-vous guider.
Vous devez d’abord vérifier les ressources prises en compte pour le calcul de votre droit puis déclarez celles qui sont manquantes.
Les différents écrans de la démarche vous présentent les types de ressources que vous pouvez avoir à déclarer. Vous devez remplir tous les écrans même si vous n’êtes pas concerné par la ressource citée (dans ce cas, sélectionnez « je n’ai aucun revenu pour la période »). Complétez les éléments pour les ressources qui vous concernent et validez chaque rubrique, puis votre déclaration.
- Vous êtes séparé et avez versé/reçu une pension alimentaire en 2020 ? Pour réaliser ces déclarations, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rendez-vous dans la rubrique Mes Ressources > Mes Ressources AL et laissez-vous guider. À l’étape « Pension alimentaire », indiquez le montant annuel des pensions alimentaires versées ou reçues en 2020.
- Vous êtes auto-entrepreneur ou travailleur indépendant ? Dans votre déclaration de ressources, indiquez pour chaque mois le montant mensuel de votre chiffre d’affaires réalisé pour la période concernée.
- Vous êtes sous tutelle ? Déclarez (ou demandez à votre tuteur de déclarer pour vous) le montant annuel des frais de tutelle de l’année 2020.
- Vous avez choisi les frais réels dans votre déclaration d’impôts ? Les barèmes en vigueur sont disponibles. Vous pouvez calculer le montant de vos frais et les adresser à votre Caf. Si au mois de janvier dans la déclaration de ressources, vous aviez coché "Je n’en connais pas encore le montant" sur la page Frais réels de la déclaration de ressources, vous pouvez compléter votre déclaration sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Aide au logement. Sinon, vous pouvez transmettre ces informations par mail rubrique Contacter Ma Caf.
- Tous vos revenus mensuels ne figurent pas dans la déclaration ? Lorsque nous n’avons pas pu récupérer tout ou partie de vos revenus, vous devez nous indiquer mois par mois si vous avez perçu des ressources ou si vous n’avez aucun revenu sur la période. La déclaration est à faire pour chaque mois et pour chaque membre de votre foyer.  Les ressources que nous connaissons déjà ne vous seront pas demandées.
Pour savoir comment déclarer vos ressources, suivez le guide.

L’accès à la démarche est possible à partir d’un smartphone mais nous vous conseillons fortement de le faire à partir d’un ordinateur pour plus de confort. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur à la maison, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un point d’accueil numérique.  Pour connaitre l’accueil le plus proche, rendez-vous dans Contacter ma Caf.

Non, la Caf actualisera tous les 3 mois le montant de votre aide personnelle au logement avec vos ressources des 12 derniers mois.
Une fois vos ressources récupérées automatiquement par la Caf et si votre situation n’a pas changé, vous n’avez pas de déclaration à faire sauf si la Caf vous le demande.

 

Attention ! 
Vous devez déclarer vos revenus mensuels tous les 3 mois si vous êtes :
- travailleur indépendant ou micro-entrepreneur depuis le 2 janvier 2019,
- gérant salarié,
- salarié à l’étranger.
Vous percevez le Rsa, la Prime d'activité ou l'Aah trimestrialisée, vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour ces prestations.

Il n'est pas encore possible de corriger votre déclaration en ligne.
Pour rectifier vos ressources, vous pouvez nous envoyer un mail ou nous contacter par téléphone au 3230.

Vous devez d’abord vous connecter sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Ce site du gouvernement vous permet de consulter vos ressources des 12 derniers mois déclarées par vos employeurs et organismes sociaux (Pôle emploi, Cpam…) avant le prélèvement à la source (net fiscal).
Cliquez, ensuite, sur le pavé Ressources.
Si l’erreur concerne vos salaires, faites une demande de correction sur le site.
Si cette erreur est confirmée, elle est directement transmise à votre employeur et vous recevez un accusé de réception.
Si vous ne recevez pas d'accusé, vous pouvez télécharger l'attestation de signalement et la transmettre vous-même à votre employeur.
Le délai d'étude de votre demande est de plusieurs jours mais vous pouvez la suivre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

Si l’erreur concerne d’autres revenus (ex : Pôle Emploi, Cpam…), vous devez contacter directement l’organisme payeur. Ni la Caf, ni le site mesdroitssociaux.gouv.fr ne peuvent modifier ces ressources.
Attention : si l’erreur concerne vos indemnités journalières maladie, vous devez signaler l’erreur uniquement à votre Caf (inutile de contacter votre Cpam).

À noter : le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous propose une vue individuelle de vos ressources des 12 derniers mois. Si vous êtes en couple, chaque membre du couple doit se connecter sur son propre compte pour faire les modifications le concernant.

Vous devez contacter votre Caf pour lui signaler cette différence.

Vous devez contacter votre Caf pour lui signaler cette différence.

Contactez votre Caf pour lui signaler votre situation. Pour un traitement plus rapide de votre dossier, vous pouvez également envoyer vos bulletins de salaire pour la période concernée à l’adresse suivante : transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr (en remplaçant les XX par le n° de votre département).
Ensuite, vous n’avez plus rien à faire, votre droit à l’aide au logement sera recalculé dès que votre Caf aura pu traiter votre dossier.

Les ressources prises en compte pour le calcul de vos droits sont différentes en fonction des prestations :
- pour l’aide au logement : vos ressources nettes imposables sont récupérées automatiquement par la Caf. Dans certains cas, une déclaration complémentaire peut être demandée ;
- pour le Rsa et la Prime d’activité : vous devez continuer à faire vos déclarations trimestrielles en indiquant le net à payer ;
- pour l’Aah trimestrialisée : vous devez continuer à faire vos déclarations trimestrielles en indiquant le net imposable.
Si vous bénéficiez du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’Aah trimestrialisée et que vous n’avez aucune ressource, vous devez aussi le déclarer en cochant la case « aucun revenu » sur votre déclaration trimestrielle. Si vous ne complétez pas cette déclaration, vos droits ne vous seront plus versés.

Si vous avez perçu une aide exceptionnelle durant la crise sanitaire liée au Covid-19, elle n’est pas prise en compte dans le calcul de votre aide personnelle au logement et vous n’avez pas besoin de la déclarer.
Cette ou ces aides sont diverses. Il s’agit notamment des : 
- aides exceptionnelles de solidarité,
- primes jeunes précarité,
- aides financières individuelles versée par la Caf,
- primes fonds de solidarité pour les entreprises,
- primes exceptionnelles versées par les employeurs, institutions ou collectivités locales : soignants, agents du service public, salariés des grandes surfaces, auxiliaires de vie, aides à domicile, personnels des ehpad…
- la prime de pouvoir d’achat.

Non, seules les aides personnelles au logement évoluent. Les autres prestations versées par la Caf ne changent pas.
Par exemple, si vous percevez la Prime d’activité, le Rsa ou l’Aah trimestrialisée, vous devez toujours compléter votre déclaration trimestrielle de ressources, sinon votre droit à ces prestations ne vous sera plus versé.

Si vous avez reçu un mail, un sms ou une alerte dans votre Espace Mon Compte, c’est que la Caf a besoin que vous déclariez tout ou partie de vos ressources afin de calculer le juste montant de votre aide au logement.
Par exemple :

• Si vous êtes séparé et que vous versez ou percevez une pension alimentaire, vous devez déclarer le montant total annuel des pensions alimentaires 2020.
• Si vous êtes devenu travailleur indépendant depuis le 2 janvier 2019, vous devez déclarer l’ensemble de vos chiffres d’affaires mensuels de décembre 2019 à novembre 2020.
• Si vous avez versé des frais de tutelle, vous ou votre tuteur devez déclarer le montant total annuel des frais de tutelle 2020.
• Si l’ensemble de vos revenus mensuels n’a pas pu être récupéré, vous devrez déclarer les revenus perçus pour les mois manquants.

Pour réaliser ces déclarations, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, cliquez sur l’alerte ou dans la rubrique Mes Ressources > Mes Ressources AL et laissez-vous guider. Les différents écrans de la démarche vont vous présenter les types de revenus que vous pouvez avoir à déclarer. Vous devez remplir tous les écrans même si vous n’êtes pas concerné par la ressource citée (dans ce cas, sélectionnez « je n’ai aucun revenu pour la période »). Complétez les éléments pour les ressources qui vous concernent et validez chaque rubrique, puis votre déclaration.
Si vous percevez l’aide personnalisée au logement (Apl) et que vous n’avez pas fait votre déclaration de ressources complémentaires en janvier, faites-la dès maintenant afin que votre droit soit régularisé sur le loyer du mois de février.
Si vous percevez l’aide au logement à caractère social (Als) ou familial (Alf), vous aviez jusqu’au 25 janvier pour déclarer ces ressources. Si vous n’avez pas encore fait votre déclaration, faites-la sans tarder afin d’avoir une régularisation dans les meilleurs délais.

C’est une fois votre déclaration faite et l’ensemble de vos ressources prises en compte que la Caf pourra calculer le montant exact de votre aide au logement. Vous pouvez le consulter dans votre Espace Mon Compte > rubrique Mes droits.

Les Caf sont actuellement fortement mobilisées pour répondre aux nombreuses questions sur les aides au logement et traiter les demandes. Pour consulter les délais de traitement de votre caf, rdv sur Mon Compte / rubrique suivre mes démarches, ou indiquer votre département pour consulter les actus de votre Caf. Si votre question fait suite à une déclaration de ressources, dès que votre dossier sera traité, le paiement apparaitra dans votre Espace Mon Compte ou votre application Caf-Mon Compte.

Le mode de calcul des APL a évolué depuis le 1er janvier dernier.
Sont pris en compte pour le calcul de l’aide au logement : la situation familiale, la charge des enfants, la situation professionnelle et les ressources.
Concernant les ressources, la Caf tient désormais compte de vos ressources des 12 derniers mois et non plus de vos revenus perçus il y a deux ans.
Vous devez donc vérifier dans Mon Compte que la Caf n’attend aucune déclaration de revenus de votre part.
- Si des revenus sont attendus, vous pouvez les déclarer en ligne.
- Vous avez déjà réalisé une déclaration de ressources complémentaires : elle est en cours de traitement par la Caf pour permettre le calcul de votre aide.
Vous pouvez suivre le traitement de vos démarches depuis l’Espace Mon Compte > Rubrique Mes démarches ou depuis l'application mobile Caf-Mon Compte.
Sachez que les Caf reçoivent beaucoup de demandes en cette période et ont un peu de retard dans le traitement des dossiers. Elles sont mobilisées pour les traiter au plus vite. Nous vous invitons à vous reconnecter dans les prochains jours sur l’Espace Mon compte.

Si votre logement n’est pas conventionné, votre paiement vous sera versé dès la régularisation de votre dossier.
Si votre logement est conventionné, une régularisation de votre droit sera adressée à votre bailleur et prise en compte dans votre prochaine quittance de loyer.
Si vous êtes dans une situation d’urgence, nous vous invitons à vous rapprocher de votre bailleur pour étudier les différentes solutions.

Le mode de calcul des APL a évolué depuis le 1er janvier dernier.
Votre situation familiale, vos enfants à charge, votre situation professionnelle et vos ressources sont pris en compte pour le calcul de l’aide au logement.
Concernant les ressources, la Caf tient désormais compte de vos ressources des 12 derniers mois et non plus de vos revenus perçus il y a deux ans.
L’évolution de vos droits peut donc être liée à un changement des revenus de votre foyer durant les 12 derniers mois par rapport à 2018.
Vous pouvez comparer ces deux périodes de revenus pour chaque personne de votre foyer, en vous connectant à Mon Compte.
Le montant de votre aide au logement reste stable si vos ressources n’ont pas évolué depuis 2 ans.
Si vos ressources baissent, votre aide personnelle au logement augmentera et inversement.

Le montant de l’aide personnelle au logement est calculé en fonction :
- des ressources de votre foyer et de sa composition ;
- du montant de votre loyer.

Depuis janvier 2021, votre aide évolue pour mieux s’adapter à votre situation.
Elle est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois et non plus avec celles d’il y a 2 ans. Et elle sera actualisée tous les 3 mois pour mieux tenir compte des changements de situation.
En pratique, votre aide personnelle au logement est calculée avec vos revenus des 12 derniers mois.
Si vos ressources diminuent, le montant de votre aide augmente et inversement. Nous vous invitons à vérifier le montant de vos ressources dans Mon Compte.

Tout changement de vie familiale et professionnelle peut également avoir un impact sur le montant de votre aide.
Si vous avez déclaré des changements de situation récemment, ils n’ont peut-être pas encore été pris en compte par votre Caf.
Il peut s’agir par exemple du départ d’un enfant du foyer, d’un début de vie de couple ou d’une séparation, d’une situation de chômage de moins de trois mois.
Cela peut expliquer une baisse du montant de votre aide. N’hésitez pas à consulter Mon Compte pour suivre vos démarches.

Si vous avez eu une période de chômage partiel, sur trois mois consécutifs, vous devez le déclarer à votre Caf. Votre démarche permet de prendre en compte votre situation afin éventuellement d’ajuster vos droits à l’aide personnelle au logement en fonction de l’évolution de votre situation professionnelle.

 

Pour déclarer vos périodes de chômage partiel, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier Mon profil ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.
Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage partiel.

Non, vous n’avez pas de nouvelle demande à faire si vous restez dans le même logement. Votre droit est actualisé automatiquement avec la mise en place des évolutions depuis janvier 2021. 
En revanche, si vous déménagez, vous devez faire une nouvelle demande.

Compte-tenu de l’évolution des aides personnelles au logement en janvier dernier, le traitement des dossiers des personnes bénéficiaires d’une aide au logement est en cours.
Rassurez-vous, votre demande va bien être prise en compte.
 
Vous pourrez suivre dans les prochains jours le traitement de vos demandes sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes démarches ou depuis l'application mobile Caf-Mon Compte.
Pour y accéder, vous avez besoin de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.

Vous devez faire votre demande d’aide personnelle au logement dès le mois d'entrée dans les lieux de votre nouveau logement et votre droit démarre le mois suivant. Exemple : emménagement et demande d’aide personnelle au logement en février, ouverture du droit en mars et paiement fin mar à votre bailleur (pour l’Apl) ou le 5 avril sur votre compte ou celui de votre bailleur (pour l’Als et l’Alf).

L’évolution des aides personnelles au logement depuis janvier 2021 ne concerne pas tous les bénéficiaires de l’aide au logement accession :
- vous êtes concerné si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Als et Alf accession) en Métropole et d’une aide à l’accession dans les Dom,
- vous n’êtes pas concerné pour le moment si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Apl accession avec un prêt conventionné).
Pour savoir dans quelle situation vous êtes, vérifiez dans votre Espace Mon Compte > rubrique Mes droits, le type d’aide au logement dont vous bénéficiez.

Vous devez déclarer vos salaires mensuels de décembre 2019 à novembre 2020 dès maintenant, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.

Vous devez déclarer les frais de tutelle et les pensions alimentaires versées ou perçues. Rendez-vous sur la page dédiée aux déclarations de ressources pour en savoir plus.

La démarche en ligne de déclaration des ressources pour l’aide au logement sur caf.fr ne permet pas de déclarer votre abattement fiscal.
Vous pouvez consulter les ressources récupérées automatiquement pour le calcul de votre droit, dans la rubrique Mes ressources de l’Espace Mon Compte.
Si votre abattement fiscal n’est pas visible dans vos ressources prises en compte pour l’aide au logement ou qu’il comporte une erreur, vous devrez transmettre à votre Caf les abattements mensuels au moment de la prochaine déclaration de revenus.